Atti di concessione
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 26, c. 2 - Art. 27.
Tableau
| Bénéficiaire | Sujet | Montant |
|---|---|---|
| Azienda Agricola Borsani di Borsani Alessandro di Galliate (NO) | Liquidazione contributo per recinzione elettrificata all'Azienda Agricola Borsani di Galliate... | 3.066,85 € |
Dèrniere modification: 30/05/2024 15:48:53
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.