Gravi illeciti professionali
Renvoi à d'autres normes
Art. 169, d.lgs. 36/2023: procedure di gara regolamentate. Settori speciali.
Atti eventualmente adottati recanti l’elencazione delle condotte che costituiscono gravi illeciti professionali agli effetti degli artt. 95, co. 1, lettera e) e 98 (cause di esclusione dalla gara per gravi illeciti professionali).
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Dèrniere modification: 26/06/2025 16:51:10
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